Michaël Vanherreweghen

Géomètre-Expert

MESURAGE - BORNAGE - DIVISION

Le géomètre-expert est l'homme de la juste mesure !


Le géomètre-expert est le seul professionnel, légalement assermenté, habilité à délimiter la propriété foncière. C'est pourquoi il intervient dans : le bornage des limites, l'établissement des servitudes, le règlement de mitoyenneté, le partage ou la division des biens immobiliers, l'établissement des plans d'alignement et parcellaires.

MESURAGE

L'immeuble bâti ne peut s'identifier qu'à partir de sa situation et de ses dimensions. Le géomètre-expert les mesures avec exactitude et précision, aussi bien en planimétrie (mesures de distances et surfaces) qu'en altimétrie (mesures de niveaux) ou en trois dimensions.


Le mesurage et le traitement des données forment le support technique indispensable à la bonne gestion d'une multitude d'applications telles que :


  • mesurages de façades, gabarits & jardin de propriétés ;
  • permis d'urbanisme / projets de réhabilitation ;
  • projets d'aménagement ;
  • mutations de propriétés ;
  • gestion des voiries, des cours d'eau et des équipements ;

BORNAGE

Le Géomètre Expert peut être appelé pour intervenir sur de nombreux travaux.

Le bornage amiable est l’opération qui caractérise le mieux l’étendu du savoir faire de la profession. Cette mission consiste à fixer de manière contradictoire les limites d'une propriété.


Pour ce faire, plusieurs étapes sont nécessaires;


  • mesurer la propriété et rechercher sur place les indices de limites (bornes, clôtures, haies, murs, …)
  • rechercher tous les documents nécessaires au bon accomplissement de notre mission (plans cadastraux, anciens plans de mesurage, anciens titres de propriété, plans des chemins et sentiers, plans d'alignement communaux ou régionaux, …
  • consulter les propriétaires riverains,
  • fixer les limites en accord avec les riverains, placer les bornes ou tout autre repère fixe, dresser un plan avec procès-verbal de bornage et rendre ce plan contradictoire en récoltant les signatures des propriétaires riverains.

DIVISION

Contrairement aux divisions qui nécessitent l'obtention d'un permis de lotir (créer au moins deux lots non bâtis dont un destiné à l'habitat) il est dans certains cas possible de créer plusieurs lots par une simple procédure de division de parcelle. Il est alors nécessaire de mesurer le bien qui doit être divisé, le borner et réaliser un plan de mesurage avec plan de division (représentant l'entièreté de la parcelle). Ce plan doit alors être remis au notaire chargé de la transaction immobilière et ce dernier notifie la division à l'administration communale et régionale qui ont un délai de vingt jours pour donner leur autorisation à la dite division.

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